Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
IMPORTANT : Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser la plateforme Natrivax. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »), les termes suivants ont la signification indiquée :
- « Plateforme » désigne la plateforme technologique Natrivax accessible via le domaine natrivax-platform.fr et tous les services associés.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant ou utilisant la Plateforme.
- « Nous », « Notre » désigne l'opérateur de la Plateforme Natrivax.
- « Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités, outils et services fournis par la Plateforme, incluant le trading algorithmique automatisé de cryptomonnaies.
- « Compte » désigne le compte personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux Services.
- « Actifs Numériques » désigne les cryptomonnaies, jetons et autres actifs numériques négociables via la Plateforme.
2. Acceptation des Conditions
En créant un Compte, en accédant à la Plateforme ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU ainsi que par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Votre utilisation continue de nos Services après publication constitue votre acceptation des modifications.
3. Éligibilité et Inscription
3.1 Conditions d'éligibilité
Pour utiliser la Plateforme, vous devez :
- Être âgé d'au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction)
- Avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants
- Ne pas être soumis à des restrictions légales vous interdisant l'utilisation de services de trading
- Ne pas résider dans une juridiction où nos Services sont interdits
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction
3.2 Création de compte
Lors de votre inscription, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte
- Être seul responsable de toutes les activités effectuées depuis votre Compte
- Ne créer qu'un seul Compte par personne physique ou morale
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d'inscription, de suspendre ou de résilier tout Compte à notre seule discrétion, notamment en cas de violation des présentes CGU.
4. Description des Services
4.1 Nature du service
Natrivax est une plateforme technologique offrant des outils de trading algorithmique automatisé basés sur l'intelligence artificielle. Nos Services incluent :
- Accès à des algorithmes de trading haute fréquence pour les cryptomonnaies
- Outils d'analyse de marché et de gestion de portefeuille
- Tableaux de bord et rapports de performance en temps réel
- Configuration et personnalisation des stratégies de trading
- Intégration avec des plateformes d'échange tierces via API
4.2 Limitation de responsabilité sur les services
Natrivax fournit un outil logiciel et ne constitue pas :
- Un conseiller financier, un gestionnaire d'actifs ou un intermédiaire financier
- Une garantie de performance ou de profit
- Une recommandation d'investissement personnalisée
- Un service de garde d'actifs numériques
Vous reconnaissez et acceptez que toutes les décisions d'investissement relèvent de votre seule responsabilité.
5. Risques et Avertissements
AVERTISSEMENT IMPORTANT SUR LES RISQUES
Le trading de cryptomonnaies et d'actifs numériques présente un risque élevé de perte en capital. Vous reconnaissez et acceptez que :
- Les marchés de cryptomonnaies sont extrêmement volatils et imprévisibles
- Vous pouvez perdre tout ou partie de votre investissement initial
- L'utilisation de l'effet de levier amplifie les gains comme les pertes
- Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des résultats futurs
- Les algorithmes d'IA ne garantissent aucun résultat profitable
- Des facteurs techniques, réglementaires ou de marché peuvent affecter négativement vos positions
Vous ne devez investir que des fonds que vous pouvez vous permettre de perdre. Nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller financier indépendant avant d'utiliser nos Services.
6. Obligations de l'Utilisateur
6.1 Conformité légale
Vous vous engagez à :
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction
- Déclarer vos activités de trading et gains conformément aux obligations fiscales locales
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de blanchiment d'argent, financement du terrorisme ou toute activité illégale
- Fournir les documents de vérification d'identité (KYC) lorsque requis
6.2 Usage acceptable
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser la Plateforme d'une manière qui pourrait l'endommager, la désactiver ou en altérer le fonctionnement
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou réseaux
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés non autorisés
- Manipuler les marchés ou engager des pratiques de trading abusives
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
7. Frais et Paiements
L'utilisation de certains Services peut être soumise à des frais, notamment :
- Frais d'abonnement mensuel ou annuel
- Commissions sur les performances
- Frais de transaction et de retrait
- Frais de conversion de devises
Tous les frais applicables sont clairement indiqués sur la Plateforme avant toute transaction. Vous autorisez Natrivax à débiter automatiquement votre méthode de paiement enregistrée pour tous les frais dus.
Les frais sont non remboursables, sauf disposition contraire de la loi applicable ou décision expresse de notre part.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, incluant mais non limité aux algorithmes, logiciels, interfaces, contenus, marques, logos et design, sont et demeurent la propriété exclusive de Natrivax ou de ses concédants de licence.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation de la Plateforme à des fins personnelles conformément aux présentes CGU. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer toute partie de nos Services sans notre autorisation écrite préalable.
9. Confidentialité et Protection des Données
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
En utilisant la Plateforme, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.
10. Suspension et Résiliation
10.1 Par l'Utilisateur
Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment en nous contactant. La clôture prendra effet après le règlement de toutes les positions ouvertes et le paiement de tous les frais dus.
10.2 Par Natrivax
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme, immédiatement et sans préavis, dans les cas suivants :
- Violation des présentes CGU
- Activité frauduleuse, illégale ou suspecte
- Non-paiement des frais dus
- Utilisation abusive de la Plateforme
- Sur demande d'une autorité compétente
- Pour des raisons de sécurité ou de conformité réglementaire
En cas de résiliation, vous devrez fermer toutes vos positions et retirer vos fonds dans les délais impartis. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de la suspension ou résiliation de votre Compte.
11. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
Natrivax et ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires ne seront en aucun cas responsables :
- Des pertes financières directes ou indirectes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
- Des défaillances techniques, interruptions de service ou erreurs de traitement
- Des actions ou omissions de plateformes d'échange tierces
- Des fluctuations de marché, volatilité ou événements imprévisibles
- Des pertes résultant d'un accès non autorisé à votre Compte dû à votre négligence
- Des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs
La Plateforme est fournie « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.
12. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Natrivax, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de :
- Votre violation des présentes CGU
- Votre violation de toute loi ou réglementation applicable
- Votre violation des droits de tiers
- Votre utilisation ou mauvaise utilisation de la Plateforme
13. Force Majeure
Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou inexécution de nos obligations résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, incluant mais non limité à : catastrophes naturelles, actes de guerre, terrorisme, grèves, pannes informatiques majeures, changements réglementaires, défaillances d'infrastructures tierces ou tout autre événement de force majeure.
14. Dispositions Générales
14.1 Intégralité de l'accord
Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Natrivax concernant l'utilisation de la Plateforme.
14.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
14.3 Non-renonciation
Le fait pour Natrivax de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
14.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits en vertu des présentes CGU sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment.
15. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :
Email : [email protected]
Plateforme : natrivax-platform.fr